Accord-cadre - Matériaux de voirie

Description

Liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de : - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an

Documentation Requirement

Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source

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Description

Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros

Documentation Requirement

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Source

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Description

Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

Documentation Requirement

S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre.

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