Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments

Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments Les prestations sont réparties en 8 lots: Achat de matériaux et matériels de plâtrerie Achat de matériaux et matériels de maçonnerie, carrelage et faïence Achat de fournitures de quincaillerie Achat de fournitures de zinguerie Achat de fournitures de métallerie Achat de fournitures de plomberie et sanitaires Achat de fournitures de menuiseries bois et divers Achat de fournitures de peinture, revêtements de sols et murs Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Pour chacun des 8 Lots, un bon de commande sera émis dès la survenance d'un besoin pour les produits listés aux différents BPU. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents de chaque lot sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, par courrier électronique. Les marchés spécifiques seront lancés uniquement sur les produits non listés aux BPU des différents lots, et, sur les produits non proposés par le candidat retenu, avec les 3 candidats les mieux disants (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date fixée par ordre de service, et, sera reconduit tacitement 3 fois pour une même période d’un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Main features of the procedurePour tous les produits listés aux BPU des différents lots, l'émission de bons de commandes interviendra dès la survenance d'un besoin auprès du titulaire. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes : Les titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence sous forme de devis, transmis par courrier électronique ou par fax. Le devis comprendra : - l’indication des prix - le délai de disponibilité ou de livraison - éventuellement une fiche ou une note technique (si elle est demandée par le C.T.M.) En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre. En l'absence de justification, une pénalité fixée à 100,00 € lui sera appliquée. Les critères d’attribution des marchés subséquents sont les mêmes pour chacun des 8 lots, ils sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations 50% 2- Développement durable (nombre de référence éco label et politique de la société concernant la réduction de son bilan carbone) 25% 3- Adaptabilité aux besoins 15% 4- Délai de livraison 10% Exceptions à la remise en concurrence : - la Ville de Biarritz se réserve la possibilité, pour des commandes de très faible montant (inférieures à 50 €), de ne pas procéder à la remise en concurrence en cas d’urgence - la Ville de Biarritz se réserve la possibilité, pour des commandes spécifiques entrant dans une opération d’investissement, de procéder à une consultation particulière et de conclure un marché spécifique en dehors de la présente consultation.