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France: Tenders/SGAMI SUD/Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
  1. Competition notice published

    Jul 30, 1:50 PMJuly 30, 2026 1:50 PM
  2. Tender submission deadline

    Sep 22, 10:00 AMSeptember 22, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Mar 21, 2027 11:00 AMMarch 21, 2027 11:00 AM

Brief

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 22,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud a besoin de services de transport maritime pour l'éloignement d'étrangers, spécifiquement des ressortissants algériens, tunisiens et marocains, sur une durée de 4 ans. Ces services consistent en l'acheminement de ces personnes vers leur pays d'origine depuis les Bouches-du-Rhône et l'Hérault.

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  • La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

  • Contact

    Guillaume RUSIGNOLOguillaume.rusignolo@interieur.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône, Hérault
  • Main code
    Ferry transport services
    60610000

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