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    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    Commune de Troyes

    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    1. Contract signed

      28. aug. kl. 00:0028. august 2026 kl. 00:00
    2. Result notice published

      6. okt. kl. 10:256. oktober 2026 kl. 10:25

    Brief

    France: Tenders/Commune de Troyes/Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Commune de Troyes a l'intention de conclure un accord-cadre mono-attributaire avec MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE pour la réalisation de missions de diagnostic structurel, de prescriptions de méthodologie et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti. Ces services seront livrés sur le patrimoine bâti de la Ville de Troyes, incluant les établissements scolaires, la petite enfance, les accueils de loisirs, les équipements sportifs, les bâtiments culturels, les bâtiments administratifs et autres, ainsi que pour les urgences/périls sur le domaine public ou privé. Le contrat a une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune, pour une durée totale maximale de 4 ans. La valeur annuelle maximale estimée est de 250 000 € HT pour les établissements scolaires, la petite enfance et les accueils de loisirs, 120 000 € HT pour les équipements sportifs, 250 000 € HT pour les bâtiments culturels, 150 000 € HT pour les bâtiments administratifs et autres, et 50 000 € HT pour les urgences/périls. Six offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winner
    MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE
    Number of bids
    6
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €200,000

    About the bid

      Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure. Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Désignation du lot Montant maximum annuel HT Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€ Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€ Lot n°3 : Bâtiments culturels et culturels 250 000€ Lot n°4 : Bâtiments administratifs et autres bâtiments 150 000€ Lot n°5 : Urgence / périls sur le domaine public ou privé 50 000€ Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

      Contact phone
      0325426845
      Contact email
      commande.publique@ville-troyes.fr
      Address
      Place Alexandre Israël, 10000 TROYES

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    Award Criteria

    • Description

      Coût des prestations

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Valeur environnementale de l'offre

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Troyes
    Title
    Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71335000Engineering studies
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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