• Search

    Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat

    VAL D'OISE HABITAT

    Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat

    1. Competition notice published

      Sep 7, 8:10 AMSeptember 7, 2026 8:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 12, 11:00 AMOctober 12, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 12, 10:00 AMApril 12, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/VAL D'OISE HABITAT/Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat
    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    VAL D'OISE HABITAT a besoin de services de commercialisation immobilière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT. L'accord-cadre porte sur la vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que leurs annexes et dépendances, dans le département du Val-d’Oise. Le titulaire interviendra en tant que prestataire de commercialisation, dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la réglementation applicable aux Offices publics de l'Habitat. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

    About the bid

      L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat. L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT. En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les prestations sont rémunérées selon les modalités prévues à l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaire (BPU). La structure de rémunération du titulaire repose sur : - Un pourcentage appliqué au prix de vente hors droits effectivement réalisé pour les prestations de commercialisation, dont le fait générateur est la signature de l'acte authentique de vente - Un prix unitaire forfaitaire pour les prestations complémentaires conformément au BPU

      Contact name
      LEPLUS Séverine
      Contact phone
      0134416464
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      1 avenue de la Palette, 95031 Cergy

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    VAL D'OISE HABITAT
    Title
    Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de
    Val d'Oise Habitat
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79212000Auditing services
    Supplemental codes
    70120000Buying and selling of real estate
    Location
    Val-d’Oise
    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne

      Arkitekttjenester

      PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

      Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne, a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de logements locatifs ou mixtes en VEFA, ainsi que des structures d'hébergement et des foyers médicalisés, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 35 millions d'euros. Les services comprennent la maîtrise d'œuvre pour des projets de construction de logements et de structures d'hébergement. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%), cette dernière étant subdivisée en politique de formation (6%), organisation en phase conception (12%), organisation en phase chantier (12%), style architectural et qualité environnementale (30%), et insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%).

      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(25 days)
      €35,000,000

    • Vallée Sud Habitat

      Brann- og sikkerhetstjenester

      Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

      Vallée Sud Habitat a besoin de services de contrôle technique (Lot 1) et de sécurité et protection de la santé (Lot 2) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services sont destinés à la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure sur le patrimoine de l'office, situé dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur économique (40%) et la valeur technique (60%). Les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s).

      Framework agreementSep 1, 2026
      Oct 2, 2026(11 days)

    • ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM

      Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

      Accord Cadre à bon de commande Tous Corps d'Etat (TCE)

      ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM a besoin de services de travaux pour un accord-cadre à bons de commande Tous Corps d'Etat (TCE). Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), la RSE (10%) et le prix des prestations (40%).

      Framework agreementJul 23, 2026
      Sep 21, 2026(0 days)

    • CLESENCE

      Arkitekttjenester

      ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE

      CLESENCE a besoin de services d'ingénierie et de planification pour un accord-cadre de 4 ans, concernant la maîtrise d'œuvre de constructions neuves et la restructuration de bâtiments en logements. Les critères d'attribution sont la qualité des références architecturales (30%), la qualité des moyens humains dédiés (30%) et les pourcentages des honoraires proposés (40%).

      Framework agreementJul 7, 2026
      Sep 21, 2026(0 days)

    • Pôle Achats DSP

      Telekommunikasjonstjenester

      Accord-cadre pour la Mise à disposition d'une solution de multidiffusion d'annonces immobilières pour le groupe Vilogia

      VILOGIA SA a besoin de services pour la mise à disposition d'une solution de multidiffusion d'annonces immobilières, incluant la mise en ligne des annonces des programmes neufs du groupe et la gestion des contrats avec les annonceurs. Les services seront livrés dans la région Nord. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la qualité technique (60%).

      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 12, 2026(21 days)
      €0