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France: Tenders/Groupement Hospitalier de Territoire du Gers/Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre pour le CH de Condom
  1. Competition notice published

    Feb 10, 2025 1:15 PMFebruary 10, 2025 1:15 PM
  2. Qualification deadline

    Not stated
  3. Tender submission deadline

    Mar 12, 2025 11:00 AMMarch 12, 2025 11:00 AM
  4. Invitation to submit tender

    Mar 29, 2025 11:00 PMMarch 29, 2025 11:00 PM
  5. Contract start date

    May 31, 2025 10:00 PMMay 31, 2025 10:00 PM
  6. Tender validity period

    Jul 12, 2025 10:00 AMJuly 12, 2025 10:00 AM

Brief

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre pour le CH de Condom

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Mar 12, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€5Mover 1 year

Brief

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de travaux du CH de Condom

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit prouver qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer ses titres d'études et professionnels.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Le cotraitant ayant la qualité d'architecte doit fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant ayant la qualité d'architecte.

    Source

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  • L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour les opérations de travaux du CH de Condom

  • Contact

    LACARRIERE Sylviecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Gers
  • Main code
    Engineering services
    71300000

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