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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux

  1. Competition notice published

    Aug 4, 2025 12:27 PMAugust 4, 2025 12:27 PM

  2. Supplier selection

    Dec 11, 2025 12:00 AMDecember 11, 2025 12:00 AM

  3. Contract signed

    Jan 14, 12:00 AMJanuary 14, 2026 12:00 AM

  4. Result notice published

    Feb 17, 12:03 PMFebruary 17, 2026 12:03 PM

Brief

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 16,Expired
Award
Prix des prestations 33% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Charente Maritime a attribué un accord-cadre multi-attributaires à GROUPEMENT IRIS CONSEIL REGIONS/ECE ENVIRONNEMENT, GROUPEMENT SAFEGE/SUEZ CONSULTING/AQUABIO/EAU MEGA, SCE, SEGIC INGENIERIE, ERA Villes et Territoires, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST et INGELIC pour la fourniture de prestations intellectuelles liées aux aménagements départementaux. Cet accord-cadre, d'une durée de 1 an avec 3 options de reconduction d'un an chacune (soit 1+1+1+1 ans), couvre les études réglementaires et environnementales, les études techniques d'infrastructures routières et les études techniques d'ouvrages d'art. La valeur totale du contrat est estimée à 4 800 000 €. Les prestations seront livrées en France, dans le département de la Charente-Maritime.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
    Winner
  • ERA Villes et Territoires S.A.
    Winner
  • INGELIC
    Winner
  • IRIS CONSEIL REGIONS
    Winner
  • SCE
    Winner
  • Number of bids
    5
  • Contract value
    €4,800,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €4,800,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique au vu du mémoire technique

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  • Description

    Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif

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    Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif Fictif

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    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Charente-Maritime

From the notice

  • Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.frMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Survey services
    79311000

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