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Assignment description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation, la révision ou l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement et de schémas directeurs d'alimentation en eau potable Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement ou des schémas directeurs d'alimentation en eau potable

Contact information

Contact phone

+33 659540696

Contact email

marie-sophie.bordes@le04.fr

Address

13 rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne les Bains CEDEX 9

• Valeur technique de l'offre

  Qualité et pertinence de la méthodologie (35%) | Qualité d’exemples de rendus (15%)

  50%

  Description

  Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 50 points

  Sub-criteria

  Qualité et pertinence de la méthodologie

  35%

  Description

  Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 35 points

  Qualité d’exemples de rendus

  15%

  Description

  Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 15 points

• Prix de l'offre

  40%

  Description

  Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 40 points

• Valeur environnementale de l’offre

  10%

  Description

  Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points

• Situation juridique du candidat

  Description

  Le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre.

  Documentation Requirement

  Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre.

• Chiffre d’affaires global

  Description

  Le candidat doit présenter son chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Documentation Requirement

  Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l’entreprise et le montant du capital social de l’entreprise.

• Chiffre d’affaires du domaine d’activités

  Description

  Le candidat doit présenter son chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Documentation Requirement

  Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l’entreprise et le montant du capital social de l’entreprise.

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