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    Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

    Mauges Communauté

    Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

    1. Competition notice published

      Sep 9, 11:49 AMSeptember 9, 2026 11:49 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 19, 10:00 AMOctober 19, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 19, 10:30 AMOctober 19, 2026 10:30 AM
    4. Tender validity period

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Mauges Communauté/Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Mauges Communauté a besoin de services de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.) pour des opérations de catégories 2 et 3, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Les services seront livrés dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la valeur technique (60 %).

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

      Contact name
      Hervé MARTIN
      Contact phone
      +33 241717710
      Contact email
      fcp@maugescommunaute.fr
      Address
      1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Mauges Communauté
    Title
    Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71317210Health and safety consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Maine-et-Loire
    Estimated value
    €600,000.00
    Duration
    48 months

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