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France: Tenders/OPH Rives de Seine Habitat/Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
  1. Competition notice published

    Nov 13, 2:10 PMNovember 13, 2026 2:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 14, 11:00 AMDecember 14, 2026 11:00 AM
  3. Opening date

    Dec 14, 2:00 PMDecember 14, 2026 2:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 31, 2027 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jun 14, 2027 10:00 AMJune 14, 2027 10:00 AM
  6. Contract end date

    approx. Jan 30, 2028January 30, 2028 11:00 PM

Brief

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Deadline
Dec 14,25 days left
Award
Prix 50%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€600Kover 4 years

Brief

OPH Rives de Seine Habitat recherche des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 600 000 euros. Les missions concerneront l’ensemble du patrimoine de l’office à Puteaux, Levallois et Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine. Chaque coordonnateur proposé devra disposer d’une attestation de compétence CSPS valide, et au moins l’un d’eux devra être de niveau 1 ou 2. Les offres seront évaluées à parts égales selon la valeur technique (50 %) et le prix (50 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer le personnel d’encadrement dont il dispose pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant le personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de sa capacité financière au moyen d’une déclaration appropriée de banques ou d’une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter la liste de ses principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant pour chacune le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être inscrit au registre professionnel applicable à son établissement. (Kbis de l'établissement)

    Documentation Requirement

    Fournir le Kbis de l’établissement.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Chaque coordonnateur pressenti doit être titulaire d’une attestation de compétence en cours de validité prévue à l’article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Au moins un coordonnateur pressenti doit être titulaire d’une attestation de niveau 1 ou 2.

    Documentation Requirement

    Fournir, pour chaque coordonnateur pressenti, l’attestation de compétence en cours de validité prévue à l’article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Les attestations doivent établir qu’au moins un coordonnateur pressenti est titulaire d’une attestation de niveau 1 ou 2.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton

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  • Description

    Prix selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton

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From the notice

  • La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie

  • Contact

    HAUMANT Olivierservice-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Health and safety consultancy services
    71317210
  • 71317200Health and safety services

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