Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
Persontransporttjenester
Tisséo Voyageurs a besoin de services de transport de voyageurs pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale de 200 000 000 kilomètres commerciaux, en Haute-Garonne. L'accord-cadre, qui débutera le 1er mars 2027 ou à sa date de notification, donnera lieu à des marchés subséquents pour des lignes régulières, des navettes (travaux, événementielles), des transports à la demande et des lignes scolaires. En 2025, 9 452 477 kilomètres commerciaux ont été parcourus pour un montant de 35 778 591 euros HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 8 entreprises, qui seront remises en compétition pour chaque besoin spécifique. Les critères d'attribution sont la valeur technique (80%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
About the bid
- Contact name
- WISCHNEWSKI Thierry
- Contact phone
- 0562112622
- Contact email
- correspondre@aws-france.fr
- Address
- 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Développement durable
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Description
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, des traductions en français sont requises.
Documentation Requirement
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Description
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du jugement est requise.
Documentation Requirement
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, incluant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Tisséo Voyageurs
- Title
- Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Estimated value
- €200,000,000.00
- Duration
- 96 months
No supplemental codes from buyer…