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France: Tenders/MOSELIS/Accord-cadre multi attributaires - travaux d'entretien de peinture et revêtements de sols

  1. Competition notice published

    Feb 25, 2025 12:17 PMFebruary 25, 2025 12:17 PM

  2. Tender submission deadline

    Mar 25, 2025 11:00 AMMarch 25, 2025 11:00 AM

  3. Opening date

    Mar 25, 2025 12:00 PMMarch 25, 2025 12:00 PM

  4. Tender validity period

    Jul 25, 2025 10:00 AMJuly 25, 2025 10:00 AM

  5. Contract start date

    Sep 1, 2025 12:00 AMSeptember 1, 2025 12:00 AM

Brief

Accord-cadre multi attributaires - travaux d'entretien de peinture et revêtements de sols

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 25, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Accord-cadre multi attributaires - travaux d'entretien de peinture et revêtements de sols

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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From the notice

  • Accord-cadre multi attributaires - travaux d'entretien de peinture et revêtements de sols

  • Contact

    CECCATO Franckservice.juridique.marches@moselis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Floor-covering work
    45432130
  • 45442110Painting work of buildings

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