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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA/Accord cadre Multi Techniques Travaux sur les équipements du Procédé du LMJ sur le site du CEA/CESTA
  1. Competition notice published

    Jul 25, 2024 4:52 AMJuly 25, 2024 4:52 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 18, 2024 10:00 AMSeptember 18, 2024 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Apr 1, 2025 12:00 AMApril 1, 2025 12:00 AM
  5. Contract end date

    Mar 31, 2029 12:00 AMMarch 31, 2029 12:00 AM

Brief

Accord cadre Multi Techniques Travaux sur les équipements du Procédé du LMJ sur le site du CEA/CESTA

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 18, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.8Muntil Mar 2029

Brief

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de travaux sur les équipements du procédé du LMJ sur le site du CEA CESTA. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un mono-attribution et sera rémunéré sur la base des bordereaux de prix unitaires forfaitaires, de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance et d'un forfait pour la phase d'appropriation de 2 mois (optionnelle). Les travaux seront généralement issus d'évolutions du procédé, de besoins d’équipements provisoires résultant des contraintes de Co activité entre le montage de nouvelles chaînes laser et l’exploitation du procédé, de besoins d’équipements nouveaux de sécurité et d’aménagement de postes de travail. Les prestations/travaux confiés seront d’un montant individuel plafond de 100 000 euros hors taxes.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L214110 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.

    Source

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  • Description

    Un extrait-K-bis ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Un extrait-K-bis ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    Pertinence de l'organisation industrielle et des moyens proposés.

    Documentation Requirement

    L’organisation pressentie et le montage industriel pour cet accord, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance (pour chaque activité/ corps d'état). Le cas échéant, une liste des sous-traitants pressentis devra être présentée.

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  • Description

    Maîtrise de l'ensemble des activités objet du projet : références, certifications, qualifications et expériences des personnes morales et physiques dans chacune des activités listées ci-avant (§5.1).

    Documentation Requirement

    Un dossier précis et détaillé justifiant de sa capacité technique à réaliser des travaux dans chacune des activités énoncées ci-avant (§5.1). Pour chacune des activités, la justification sera appuyée de certifications professionnelles réglementaires et de références au cours des 5 dernières années précisant notamment : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    Source

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  • Description

    La certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat.

    Documentation Requirement

    La certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat.

    Source

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  • Description

    La certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.

    Documentation Requirement

    La certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.

    Source

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  • Description

    Une description des moyens humains disponibles pour chaque activité/corps d'état identifié, mentionnant à minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications/qualifications (propreté, travail en milieu nucléaire au sens de la radioprotection, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention (démonstration de la capacité à intervenir rapidement, 24h pour les activités vides et métallerie/mécaniques – 48h pour les autres activités).

    Documentation Requirement

    Une description des moyens humains disponibles pour chaque activité/corps d'état identifié, mentionnant à minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants) : qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications/qualifications (propreté, travail en milieu nucléaire au sens de la radioprotection, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention (démonstration de la capacité à intervenir rapidement, 24h pour les activités vides et métallerie/mécaniques – 48h pour les autres activités).

    Source

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  • Description

    Une description des moyens matériels principaux.

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    Une description des moyens matériels principaux.

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  • Le CEA prévoit la mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de travaux sur les équipements du procédé du LMJ sur le site du CEA CESTA. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un mono-attribution et sera rémunéré sur la base des bordereaux de prix unitaires forfaitaires, de taux horaires plafonds et/ou coefficient de peines et soins et/ou de sous-traitance et d'un forfait pour la phase d'appropriation de 2 mois (optionnelle). Les travaux seront généralement issus d'évolutions du procédé, de besoins d’équipements provisoires résultant des contraintes de Co activité entre le montage de nouvelles chaînes laser et l’exploitation du procédé, de besoins d’équipements nouveaux de sécurité et d’aménagement de postes de travail. Les prestations/travaux confiés seront d’un montant individuel plafond de 100 000 euros hors taxes.

  • Contact

    Elodie BOSSUelodie.bossu@cea.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Construction work
    45000000

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