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France: Tenders/Société publique des écoles marseillaises/ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
  1. Competition notice published

    May 28, 2025 8:26 AMMay 28, 2025 8:26 AM
  2. Contract start date

    Aug 1, 2025 12:00 AMAugust 1, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Oct 3, 2025 12:00 AMOctober 3, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Oct 28, 2025 3:02 PMOctober 28, 2025 3:02 PM

Brief

ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Oct 27, 2025Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • GINGER CEBTP
    Winner
  • INFRANEO
    Winner
  • Number of tenders received
    11
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,000,000

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  • Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées

  • Contact

    ANDREATTA Nicolasachats@splain-ecolesmarseillaises.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Engineering studies
    71335000
  • 34950000Loadbearing equipment71241000Feasibility study, advisory service, analysis

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