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    Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment

    Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

    Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment

    1. Competition notice published

      15. sep. kl. 13:1415. september 2026 kl. 13:14
    2. Tender submission deadline

      16. okt. kl. 10:0016. oktober 2026 kl. 10:00
    3. Tender validity period

      16. april kl. 10:0016. april 2027 kl. 10:00

    Brief

    Tender search/Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole/Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a besoin de services d'études, d'assistance et de conseils à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'art et de bâtiment, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 1 000 000 EUR. Les prestations, qui seront livrées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, visent à apporter un appui technique au maître d'ouvrage. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix (40%) et la qualité des mesures environnementales (10%).

    About the bid

      L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Main features of the procedureProcédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

      Contact name
      Direction de la Commande Publique
      Contact phone
      0434035700
      Contact email
      commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      Address
      Colisée 2, 30947 Nîmes cedex 9

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix des prestations

    • Description

      Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
    Title
    Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71241000Feasibility study, advisory service, analysis
    Supplemental codes
    71311000Civil engineering consultancy services71311300Infrastructure works consultancy services
    Location
    Gard
    Estimated value
    €1,000,000.00
    Duration
    48 months

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