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Assignment description

Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des prestations suivantes :- Désinsectisation des parties communes et privatives ;- Dératisation et déssourisation des parties communes et privatives - Désinfection logements post-mortem. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du lot N°2. Les interventions sur les commerces porteront uniquement sur la partie à bon de commande. L'accord-cadre initial, publié le 14/06 /2024 au BOAMP et JOUE était alloti (annonce N°24-68925 + N°352060-2024). Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°2 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance. Il est à noter que la clause relative au fait qu'un même candidat ne pourra se voir attribué qu'un seul lot, n'est pas reprise dans le cadre de cette procédure. Le lot N°2 de l'accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le cahier des clauses particulières (CCP), le BPU et la DPGF relatifs au lot N°2 détaillent les prestations traitées par émissions de bons de commande et à prix global et forfaitaire. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 250 000 Euros HT pour le lot 2. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 Euros HT pour ce lot. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U propre à ce lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chacun des lots de l'accord-cadre. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°2 de l'accord-cadre. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2025.Le lot n°2 de l'accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction

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