Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
Le Département de l'Ardèche a besoin de services d'émission et de gestion de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés, appelés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) », pour une valeur maximale estimée à 15,2 millions d'euros. Ces chèques sont destinés à rémunérer les intervenants à domicile pour les personnes âgées et handicapées en emploi direct. La rémunération du prestataire sera basée sur des frais de gestion calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés, multipliée par le taux de rémunération proposé par le prestataire.
About the bid
- Contact name
- Olivier AMRANE
- Contact phone
- 0475667707
- Contact email
- commandepublique@ardeche.fr
- Address
- 82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) » pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La rémunération du prestataire est basée sur les frais de gestion qu'il perçoit. Ces frais de gestion sont calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés par le pouvoir adjudicateur multiplié par le taux de rémunération défini par le prestataire dans son offre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Département de l'Ardèche
- Title
- Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Ardèche
- Estimated value
- €15,200,000.00
No supplemental codes from buyer…