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    Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)

    Département de l'Ardèche

    Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)

    1. Competition notice published

      Jan 14, 8:51 AMJanuary 14, 2026 8:51 AM
    2. Tender submission deadline

      Feb 18, 11:00 AMFebruary 18, 2026 11:00 AM
    3. Opening date

      Feb 18, 12:00 PMFebruary 18, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Jun 18, 10:00 AMJune 18, 2026 10:00 AM
    6. Contract end date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Ardèche/Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Le Département de l'Ardèche a besoin de services d'émission et de gestion de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés, appelés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) », pour une valeur maximale estimée à 15,2 millions d'euros. Ces chèques sont destinés à rémunérer les intervenants à domicile pour les personnes âgées et handicapées en emploi direct. La rémunération du prestataire sera basée sur des frais de gestion calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés, multipliée par le taux de rémunération proposé par le prestataire.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés « CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) » pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La rémunération du prestataire est basée sur les frais de gestion qu'il perçoit. Ces frais de gestion sont calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés par le pouvoir adjudicateur multiplié par le taux de rémunération défini par le prestataire dans son offre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

      Contact name
      Olivier AMRANE
      Contact phone
      0475667707
      Contact email
      commandepublique@ardeche.fr
      Address
      82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Département de l'Ardèche
    Title
    Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66133000Processing and clearing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ardèche
    Estimated value
    €15,200,000.00

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