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France: Tenders/Conseil départemental Loire Atlantique/Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  1. Competition notice published

    Oct 26, 4:10 PMOctober 26, 2026 4:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Nov 30, 1:00 PMNovember 30, 2026 1:00 PM
  3. Opening date

    Nov 30, 3:00 PMNovember 30, 2026 3:00 PM
  4. Contract start date

    Mar 15, 2027 12:00 AMMarch 15, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 30, 2027 12:00 PMMay 30, 2027 12:00 PM

Brief

Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Deadline
Nov 30,23 days left
Award
Prix des prestations 35% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 1 an exécuté par bons de commande, un prestataire pour émettre, fournir et gérer des chèques emploi service universel (CESU) préfinancés destinés au paiement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), dans le département de Loire-Atlantique. Le titulaire devra être habilité par le CRCESU à émettre ces CESU et à en assurer le remboursement. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (45 %), les performances sociales et éthiques (15 %), la performance environnementale pour la gestion des CESU papier (5 %) et le prix (35 %). Les qualifications s’appuient notamment sur des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, ainsi que sur la déclaration des effectifs moyens et du personnel d’encadrement.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, habilitation du candidat à émettre des Cesu préfinancés et à en assurer le remboursement délivrée par le Crcesu.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performance performance sociale et éthique de l'offre

    Source

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  • Description

    Performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    MENARD Michelcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique
  • Main code
    Social work and related services
    85300000

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