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    Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

    Ville de Valserhône

    Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

    1. Competition notice published

      Dec 18, 1:10 PMDecember 18, 2024 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Jan 30, 11:00 AMJanuary 30, 2025 11:00 AM
    3. Opening date

      Jan 30, 11:30 AMJanuary 30, 2025 11:30 AM
    4. Contract start date

      Feb 27, 11:00 PMFebruary 27, 2025 11:00 PM
    5. Tender validity period

      May 30, 10:00 AMMay 30, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Valserhône/Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avløpshåndtering

    Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025

    About the bid

      Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025

      Contact name
      PETIT Régis
      Contact phone
      0450566086
      Contact email
      commandepublique@valserhone.fr
      Address
      34 rue de la République, 01206 Valserhône cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performance en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur

    • Description

      Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.

      Documentation Requirement

      Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

      Documentation Requirement

      Déclaration de chiffre d'affaires

    • Description

      Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    • Description

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Documentation Requirement

      Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Valserhône
    Title
    Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90470000Sewer cleaning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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