Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations
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Avløpshåndtering
Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025
About the bid
- Contact name
- PETIT Régis
- Contact phone
- 0450566086
- Contact email
- commandepublique@valserhone.fr
- Address
- 34 rue de la République, 01206 Valserhône cedex
Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Performance en matière de protection de l'environnement
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Lettre de candidature
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212- 1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur
Description
Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Documentation Requirement
Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Déclaration de chiffre d'affaires
Description
Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
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- Contracting authority
- Ville de Valserhône
- Title
- Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 48 months
No supplemental codes from buyer…