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France: Tenders/Habitat 76/Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
  1. Competition notice published

    Oct 30, 3:10 PMOctober 30, 2026 3:10 PM
  2. Qualification questions deadline

    approx. Nov 19,November 19, 2026 11:00 PM
  3. Qualification deadline

    Nov 30, 4:00 PMNovember 30, 2026 4:00 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  5. Contract start date

    approx. Dec 31,December 31, 2026 11:00 PM
  6. Contract end date

    approx. Dec 30, 2027December 30, 2027 11:00 PM

Brief

Accord-cadre pour la construction de logements individuels et intermédiaires dans les départements de la Seine-Maritime (76), du Calvados (14) et de l'Orne (61) (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Qualification deadline
Nov 30,11 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Habitat 76, coordonnateur d’un groupement de cinq bailleurs sociaux — Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios — recherche une équipe de conception-réalisation pour construire des logements individuels et intermédiaires en Seine-Maritime, dans le Calvados et dans l’Orne. Cet accord-cadre de travaux, d’une durée de 4 ans et exécuté par marchés subséquents, comprend une tranche ferme d’études et une tranche optionnelle de travaux ; aucun montant n’est indiqué. Le groupement devra réunir une entreprise de travaux, mandataire, un architecte inscrit à l’Ordre et des bureaux d’études techniques, avec des compétences couvrant notamment le pilotage de projets, la construction neuve, les fluides, les structures, l’énergie, l’électricité, l’amiante, l’acoustique, la voirie et réseaux divers, la gestion des eaux pluviales et l’environnement. Il devra aussi disposer de compétences BIM de niveau 2, de logiciels de conception DAO/CAO et BIM, et justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 14 millions d’euros sur les trois derniers exercices.

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Qualification requirements

  • Description

    Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le groupement doit disposer d'outillage, de matériel et d'équipement technique adaptés, notamment des logiciels de conception Dao/Cao et des logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment).

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le groupement doit compléter la grille de candidature pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    Source

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  • Description

    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le groupement doit compléter la grille de candidature pour les effectifs.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d'affaires annuel moyen du groupement doit être au minimum de 14 000 000 euros sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit compléter la grille de candidature pour les capacités financières.

    Source

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  • Description

    Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque compétence métier ou plusieurs personnes maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour l'ensemble des compétences métiers (hors économie de la construction, ingénierie acoustique, ingénierie Vrd, ingénierie amiante, compétence Giep).

    Documentation Requirement

    Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues. Le groupement doit compléter la grille de candidature et le Guide de réponse Bim.

    Source

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  • Description

    L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux devra justifier des compétences suivantes : Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception-réalisation ; Conduite de travaux de bâtiments neuf ; Architecte inscrit à l'Ordre des architectes ; Ingénierie fluide ; Economiste de la construction ; Ingénierie structure béton armé ou autre système constructif (métallique, bois, …) ; Ingénierie thermique et performance énergétique ; Ingénierie génie électrique ; Ingénierie amiante ; Ingénierie acoustique ; Ingénierie Vrd ; Compétence gestion intégrée des eaux pluviales ; Ingénierie environnementale ; Production et exploitation d'une maquette numérique - intégration du processus Bim-Ifc niveau 2.

    Documentation Requirement

    Titre d'études / Cv / certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues. Le groupement doit compléter la grille de candidature et le Guide de réponse Bim.

    Source

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From the notice

  • La date de démarrage de l'accord-cadre est indicative. Marché ordinaire unique. Technique d'achat particulière : il s'agit d'un conception-réalisation Groupement de commande avec cinq bailleurs sociaux : Alcéane, Caen La Mer Habitat, Inolya, Orne Habitat et Partélios, dont habitat76 est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat comporte des tranches optionnelles : -Tranche ferme : Réalisation des études, -Tranche optionnelle : Réalisation des travaux. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Conception réalisation avec une multitude d'intervenants dont une entreprise de travaux, un architecte et des bureaux d'études techniques. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux et de bureaux d'études techniques. Hormis pour le BET acoustique. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

  • Contact

    GIMER Ericcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Construction work for houses
    45211100

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