Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par le groupe SERL
Expired
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- Deadline
- Nov 4, 2025Expired
- Award
- Qualité 40%
Brief
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour la fabrication, pose, dépose, maintenance, livraison de tous supports de communication, dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL, SPL MLAC et SPL PACTE RHÔNE en qualité de concessionnaire d'aménagement.
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Qualification requirements
Description
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Documentation Requirement
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Source
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Description
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Documentation Requirement
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
Source
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Description
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Une sélection de 3 références de prestations similaires à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public).
Documentation Requirement
Ces références seront illustrées avec des photos des livrables.
Source
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Description
Les moyens humains de la société, comportant un organigramme.
Documentation Requirement
Un organigramme.
Source
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Description
Les moyens matériels.
Documentation Requirement
Les moyens matériels.
Source
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Award Criteria
Description
60%
Source
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Description
40% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour la fabrication, pose, dépose, maintenance, livraison de tous supports de communication, dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL, SPL MLAC et SPL PACTE RHÔNE en qualité de concessionnaire d'aménagement.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert
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t.mallet@groupe-serl.fr- Competition · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 79800000Main codePrinting and related services