Accord-cadre pour la fourniture de matériel de cuisine (chaud, maintien du chaud et équipement mural)

Description

Trois références de livraison de produits de matériel professionnel de cuisine relatif au chaud ou maintien du chaud pour le lot 1 (exemples : friteuses, machine à café etc.), de mobilier ou équipement mural pour cuisine professionnelle pour le lot 2 (exemples : étagère murale, armoire murale, rayonnage, etc.) seront remises par le soumissionnaire. Montant minimum des livraisons par année pour une même entité : - lot 1 "chaud et maintien du chaud" : 100.000,00€ HTVA ; - lot 2 "Mobilier de cuisine / équipement mural" : 70.000,00€ HTVA. Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires/ clients, d’un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.

Documentation Requirement

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022,2023,2024) indiquant : - la fourniture concernée ; - le montant ; - la date et/ou l’année concernée ; - le destinataire/client public ou privé.

Source

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Description

L'opérateur économique ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Documentation Requirement

Le Document unique de marché européen (DUME) doit être fourni. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres et vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Source

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Description

L'opérateur économique répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

Documentation Requirement

Le Document unique de marché européen (DUME) doit être fourni. Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.

Source

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Description

Le soumissionnaire doit joindre à son offre un extrait récent de son casier judiciaire.

Documentation Requirement

Un extrait récent du casier judiciaire.

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