About the bid

Assignment description

Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; – les consommables médicaux et articles de soins courants ; – les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord‑cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables.

Contact information

Contact name

Benoît Dumoulin

Contact phone

+32 27649197

Contact email

benoit.dumoulin@saintluc.uclouvain.be

Address

10, Avenue Hippocrate, 1200 Bruxelles

• Prix

  60%

  Description

  Prix

• Qualité

  35%

  Description

  Qualité

• Envirronnement et développement durable

  5%

  Description

  Envirronnement et développement durable

• Chiffre d'affaires annuel spécifique

  Description

  Le soumissionnaire doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen dans le domaine d’activité couvert par le marché, calculé sur les trois dernières années disponibles, au moins équivalent à la valeur annuelle estimée du lot pour lequel il soumissionne. En cas de soumission à plusieurs lots, le chiffre d’affaires minimum requis correspond à la somme des valeurs annuelles estimées des lots concernés.

  Documentation Requirement

  Le soumissionnaire indique dans le DUME son chiffre d’affaires annuel global ainsi que son chiffre d’affaires annuel spécifique dans le domaine d’activité couvert par le marché pour les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023, 2024). Si, pour des raisons justifiées, le soumissionnaire ne peut fournir les informations demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

• Reference projects

  Description

  Le soumissionnaire doit justifier d’au moins trois références portant sur des fournitures similaires en nature et en volume à celles du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des références fournies.

  Documentation Requirement

  Une liste des principales fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

• Démarche de gestion environnementale

  Description

  Le soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’une démarche environnementale structurée permettant de maîtriser les impacts environnementaux liés à son activité. Cette capacité est appréciée sur base des documents fournis.

  Documentation Requirement

  Le soumissionnaire doit démontrer la mise en œuvre d’une démarche de gestion environnementale. À cette fin, il fournit tout document pertinent permettant d’apprécier les mesures mises en place pour réduire l’impact environnemental de ses activités (par exemple : description de la politique environnementale, procédures internes, certifications, rapports, etc.). Cette démarche peut notamment être attestée par la production d’un certificat ISO 14001 ou tout autre certifications équivalentes.

• Absence de motifs d'exclusion

  Description

  Le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

  Documentation Requirement

  Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

• Intégrité professionnelle

  Description

  Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

  Documentation Requirement

  Pas de documentation requise, le soumissionnaire atteste par sa participation.

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