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France: Tenders/Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine/Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine
  1. Competition notice published

    Nov 25, 2025 5:19 PMNovember 25, 2025 5:19 PM
  2. Change in competition

    Jan 6, 1:35 PMJanuary 6, 2026 1:35 PM
  3. Tender submission deadline

    Jan 21, 11:00 AMJanuary 21, 2026 11:00 AM
  4. Opening date

    Jan 21, 11:05 AMJanuary 21, 2026 11:05 AM
  5. Contract start date

    Apr 20, 12:00 AMApril 20, 2026 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jul 21, 10:00 AMJuly 21, 2026 10:00 AM

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 21,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine a besoin de la fourniture et de la gestion de cartes tickets-restaurant dématérialisées, avec une option pour des cartes physiques, pour une durée de 12 mois, avec un montant maximal annuel de 1 250 000 euros hors taxes. L'objectif est de permettre aux agents de la CMA Nouvelle-Aquitaine de bénéficier de titres spéciaux de paiement pour leurs repas, avec une valeur faciale actuelle de 8,50 euros par titre. La solution de cartes dématérialisées est requise pour toute la durée du marché.

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  • Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché

  • Contact

    GOMEZ Gérardcmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Luncheon vouchers
    30199770

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