Accord-cadre pour la fourniture et gestion des cartes tickets restaurant dématérialisées pour les établissements de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jan 21,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine a besoin de la fourniture et de la gestion de cartes tickets-restaurant dématérialisées, avec une option pour des cartes physiques, pour une durée de 12 mois, avec un montant maximal annuel de 1 250 000 euros hors taxes. L'objectif est de permettre aux agents de la CMA Nouvelle-Aquitaine de bénéficier de titres spéciaux de paiement pour leurs repas, avec une valeur faciale actuelle de 8,50 euros par titre. La solution de cartes dématérialisées est requise pour toute la durée du marché.
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Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, la gestion, le conditionnement numérique et la livraison de cartes tickets-restaurant, délivrées par défaut sous forme de carte dématérialisée accessible via application ou smartphone, et/ou délivrées sous forme de carte physique. Une carte physique nominative et sécurisée (avec code confidentiel ou paiement sans contact) pourra être fournie uniquement à la demande expresse du bénéficiaire. En cas de livraison de carte physique, celle-ci sera expédiée directement au domicile de l'agent. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 1 250000 euro(s) HT. Contexte : Dans le cadre de sa politique sociale, la CMA Nouvelle-Aquitaine souhaite faire bénéficier à ses agents de cartes tickets-restaurant. Les cartes tickets-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel agents pour leur permettre de s'acquitter, à hauteur du montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires affiliés (restaurants, hôteliers-restaurateurs, restaurateurs assimilés et détaillants en fruits et légumes) acceptant la solution. A ce jour, la CMA Nouvelle-Aquitaine compte près de 1 502 cartes actives (en 2025). Ce nombre est susceptible de varier au cours du marché, sans conséquences sur l'exécution des prestations. La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres est de 8,50 euro(s) . La CMA Nouvelle-Aquitaine contribue au financement des titres restaurant à hauteur de 60% ; 40% à la charge du salarié étant directement précomptés sur son salaire. La solution des cartes tickets-restaurant dématérialisées est requise pendant toute la durée du marché
Contact
GOMEZ Gérardcmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr- Competition · Framework agreementType
- GirondeLocation
- 30199770Main codeLuncheon vouchers