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France: Tenders/DEPARTEMENT DE LA MOSELLE/Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
  1. Competition notice published

    Nov 12, 1:00 PMNovember 12, 2026 1:00 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 15, 12:00 PMDecember 15, 2026 12:00 PM
  3. Tender validity period

    Apr 14, 2027 11:00 AMApril 14, 2027 11:00 AM
  4. Contract end date

    Dec 30, 2030 11:00 PMDecember 30, 2030 11:00 PM

Brief

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Deadline
Dec 15,26 days left
Award
Critère environnemental, weight 5.13 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département de la Moselle recherche, pour un groupement de commandes, des fournisseurs d’électricité et des services associés sur le territoire de la Moselle, dans le cadre d’un accord-cadre multi-attributaire de 4 ans à marchés subséquents, avec jusqu’à 3 titulaires par lot et remise en concurrence entre eux pour chaque besoin. L’accord ne comporte pas de minimum et fixe des plafonds annuels de 200 000 MWh pour le lot 1 et 100 000 MWh pour le lot 2 ; les valeurs estimatives totales sont respectivement de 106 millions d’euros HT et 43 millions d’euros HT, sans engagement d’achat. Seule l’électricité standard (« grise ») est acceptée, l’électricité verte étant exclue. Les offres sont évaluées selon le prix (5 %), la valeur technique (85 %) et l’environnement (10 %).

Elektrisitet og energiforvaltning

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  • Description

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.

    Source

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  • Description

    La proposition financière euros TTC (offre 100% marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel.

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From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.Main features of the procedureLa forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " est acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera déclarée irrégulière et écartée par l'acheteur.

  • Contact

    marches.publics@matec57.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Moselle
  • Main code
    Electricity
    09310000

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