Accord-cadre pour la sécurisation des chantiers réalisés dans l'enceinte du Marché International de Rungis
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Le présent accord cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du Marché International de Rungis. Il porte sur la prestation de fourniture de matériels pour assurer la sécurisation des chantiers et les travaux d’installation.
About the bid
- Contact name
- SEMMARIS
- Contact phone
- +33141808147
- Contact email
- isabel.marques@semmaris.fr
- Address
- 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
Le présent accord cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du Marché International de Rungis. Il porte sur la prestation de fourniture de matériels pour assurer la sécurisation des chantiers et les travaux d’installation.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront énoncés dans les documents du marché.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir les habilitations de pouvoir et les attestations en vigueur.
Documentation Requirement
DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration.
Documentation Requirement
DC2.
Description
En cas de sous-traitance, la sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature.
Documentation Requirement
DC4 en cas de sous-traitance.
Description
Si le candidat appartient à un groupe, il doit indiquer le nom du groupe.
Documentation Requirement
Indiquer le nom du groupe si le candidat en fait partie.
Description
Le candidat doit fournir une description de son actionnariat.
Documentation Requirement
Description de l’actionnariat.
Description
Le candidat doit fournir une présentation synthétique de la structure de son entreprise.
Documentation Requirement
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Description
Le candidat doit prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3.
Documentation Requirement
Le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Description
Les candidats et soumissionnaires devront s'engager à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur concernant les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront justifier de références similaires en termes de marchés pluriannuels pour des sites à forte activité.
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront justifier de références similaires en termes de marchés pluriannuels pour des sites à forte activité.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description
Le candidat doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description
Le candidat doit indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qu'il pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Description
Le candidat doit indiquer les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche environnementale de l’entreprise (utilisation de matériaux recyclés…).
Documentation Requirement
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que la démarche environnementale de l’entreprise (utilisation de matériaux recyclés…).
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- Contracting authority
- SEMMARIS - Marché International de Rungis
- Title
- Accord-cadre pour la sécurisation des chantiers réalisés dans l'enceinte du Marché International de Rungis
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Val-de-Marne
- Duration
- 24 months