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France: Tenders/CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE/Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
  1. Competition notice published

    Aug 22, 2025 6:23 AMAugust 22, 2025 6:23 AM
  2. Supplier selection

    Nov 3, 2025 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM
  3. Contract signed

    Dec 10, 2025 12:00 AMDecember 10, 2025 12:00 AM
  4. Result notice published

    Dec 15, 2025 1:42 PMDecember 15, 2025 1:42 PM

Brief

Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 14, 2025Expired
Award
Quality 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Result

TED
  • SEVIA
    Winner
  • Société BAUDELET SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €800,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €800,000

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

  • Description

    Voir article 7 du règlement de consultation

    Source

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    Voir article 7 du règlement de consultation

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    The suppliers who have won similar contracts at CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

From the notice

  • Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

  • Contact

    contact@bethunebruay.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Urban solid-refuse disposal services
    90513200
  • 90511100Urban solid-refuse collection services

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