Accord-cadre pour la valorisation et traitement du bois (hors PMCB) et la collecte et traitement des huiles noires
Awarded
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- Deadline
- Dec 14, 2025Expired
- Award
- Quality 30%
Brief
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Result
- SEVIAWinner
- Société BAUDELET SASWinner
- 5Number of tenders received
- €800,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €800,000
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Voir article 7 du règlement de consultation
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From the notice
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 02 janvier 2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Contact
contact@bethunebruay.fr- Result · Framework agreementType
- Pas-de-CalaisLocation
- 90513200Main codeUrban solid-refuse disposal services
- 90511100Urban solid-refuse collection services