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    Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

    Département de l'Ardèche

    Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

    1. Competition notice published

      Jan 14, 1:29 PMJanuary 14, 2026 1:29 PM

    2. Tender submission deadline

      Feb 16, 11:00 AMFebruary 16, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Feb 16, 12:00 PMFebruary 16, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jun 1, 12:00 AMJune 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jun 16, 10:00 AMJune 16, 2026 10:00 AM

    6. Contract end date

      Jul 31, 12:00 AMJuly 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de l'Ardèche/Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Le Département de l'Ardèche a besoin de services de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le département de l'Ardèche, via un accord-cadre d'une valeur maximale totale de 8 millions d'euros. Les services consistent en l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants qui ne peuvent pas utiliser les transports en commun en raison de leur handicap.

    About the bid

      L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'Ardèche

      Contact name
      Olivier AMRANE
      Contact phone
      0475667707
      Contact email
      commandepublique@ardeche.fr
      Address
      82 Boulevard de la Chaumette, 07007 Privas

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de l'Ardèche
    Title
    Accord cadre pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60130000Special-purpose road passenger-transport services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ardèche
    Estimated value
    €8,000,000.00

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