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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane/Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

  1. Competition notice published

    Nov 5, 11:46 AMNovember 5, 2026 11:46 AM

  2. Tender submission deadline

    Dec 7, 10:00 AMDecember 7, 2026 10:00 AM

  3. Tender validity period

    Jun 5, 2027 9:00 AMJune 5, 2027 9:00 AM

Brief

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Deadline
Dec 7,24 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane recherche trois opérateurs (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) pour des missions de contrôle technique liées à ses opérations de travaux, dans le Pas-de-Calais. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 4 ans, avec un plafond de 200 000 € HT par période annuelle et de 800 000 € HT au total. Les offres seront évaluées selon la valeur technique, le prix des prestations et le critère environnemental.

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  • La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Le présent accord-cadre à bons de commande sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 200 000 Euros HT. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum de 800 000 Euros HT toutes périodes confondues.

  • Contact

    Service marchés publicsmarches.publics@bethunebruay.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Pas-de-Calais
  • Main code
    Technical building-inspection services
    71631300

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