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France: Tenders/Communauté d'agglomération Riviera du Levant/Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

  1. Competition notice published

    Jul 22, 3:10 PMJuly 22, 2026 3:10 PM

  2. Tender submission deadline

    Aug 31, 4:00 PMAugust 31, 2026 4:00 PM

  3. Opening date

    Aug 31, 6:00 PMAugust 31, 2026 6:00 PM

  4. Contract start date

    Oct 3, 10:00 PMOctober 3, 2026 10:00 PM

  5. Tender validity period

    Feb 28, 2027 5:00 PMFebruary 28, 2027 5:00 PM

Brief

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 31,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€800Kover 1 year

Brief

La Communauté d'agglomération Riviera du Levant a besoin de services de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots et seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

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From the notice

  • Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

  • Contact

    HOTIN Michelcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Guadeloupe
  • Main code
    Legal services
    79100000
  • 79110000Legal advisory and representation services79111000Legal advisory services79140000Legal advisory and information services

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