ACCORD CADRE PRESTATIONS DE REGULATION DES AUTOMATISMES CVC ET EAUX POUR LES AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
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- Qualification deadline
- Nov 14, 2025Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Caractéristiques principales : Le présent accord cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour effectuer les prestations récurrentes sur les systèmes de régulation des automatismes CVC et eaux des Aéroports de la Côte d’Azur. Il comprend les interventions sur les systèmes pour l'ajout et les modifications des nouveaux équipements. Classification CPV principale : 50324200-4 Services de maintenance préventive Classification CPV supplémentaire : 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. Forme des prix du marché : unitaire Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2026 Marché renouvelable : OUI Mise aux enchères : NON Système d’acquisition dynamique : NON Passation d’un marché réservé : NON Exécution du marché dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON Catalogue électronique : NON 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : Conformément à l’article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2 Conformément à l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 500 000.00€ HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 14/11/2025 à 12:00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Sans objet. 9. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte. 12. REFERENCE D’IDENTIFICATION DU MARCHE ATTRIBUE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : 2025-076 MEQ
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature.
Documentation Requirement
Modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir la preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité.
Documentation Requirement
Preuve des attestations d’assurance.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un extrait du registre pertinent.
Documentation Requirement
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager.
Documentation Requirement
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir le formulaire Evaluation des tiers.
Documentation Requirement
Formulaire Evaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.
Source
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Description
Le candidat doit justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Modèle recommandé : formulaire DC1 précité.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
En cas de groupement, le candidat doit fournir une note indiquant la répartition des différentes compétences.
Documentation Requirement
Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
Documentation Requirement
Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.
Documentation Requirement
Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (y compris outils informatiques et ateliers logiciels).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un certificat du système de management de la qualité ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Documentation Requirement
Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la certification Solution Partner SIEMENS.
Documentation Requirement
Certification Solution Partner SIEMENS : certificat à fournir.
Source
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Description
Le candidat doit remplir la fiche d’identité entreprise.
Documentation Requirement
Fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Source
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Contact
DEPARTEMENT ACHATSmarches@cote-azur.aeroport.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Alpes-MaritimesLocation
- 50324200Main codePreventive maintenance services