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France: Tenders/Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)/Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
  1. Competition notice published

    Nov 9, 9:05 AMNovember 9, 2026 9:05 AM
  2. Change in competition

    Nov 13, 6:54 AMNovember 13, 2026 6:54 AM
  3. Tender submission deadline

    Dec 14, 11:00 AMDecember 14, 2026 11:00 AM

Brief

Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

Deadline
Dec 14,25 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€13Mover 4 years

Brief

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) recherche des prestations d’appui à la mise en œuvre et à l’évaluation de démarches de participation et de consultation citoyennes, afin d’associer les citoyens aux décisions politiques en dehors des périodes électorales. Il s’agit d’un accord-cadre de services d’une durée de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 13 millions d’euros, attribué selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

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  • Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

  • Contact

    Marché DITPmarche.ditp@modernisation.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Public-opinion polling services
    79320000
  • 79311200Survey conduction services79311300Survey analysis services79419000Evaluation consultancy services92111100Training-film and video-tape production

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