Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
- Deadline
- Dec 14,25 days left
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) recherche des prestations d’appui à la mise en œuvre et à l’évaluation de démarches de participation et de consultation citoyennes, afin d’associer les citoyens aux décisions politiques en dehors des périodes électorales. Il s’agit d’un accord-cadre de services d’une durée de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 13 millions d’euros, attribué selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
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Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.Main features of the procedureL'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Contact
Marché DITPmarche.ditp@modernisation.gouv.fr- Competition · Framework agreementType
- 79320000Main codePublic-opinion polling services
- 79311200Survey conduction services79311300Survey analysis services79419000Evaluation consultancy services92111100Training-film and video-tape production