Search

  • Search

    Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics

    Agence Intercommunale IDETA scrl

    Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics

    1. Competition notice published

      Mar 3, 10:00 PMMarch 3, 2026 10:00 PM

    2. Contract start date

      May 19, 12:00 AMMay 19, 2026 12:00 AM

    3. Result notice published

      Jul 7, 8:00 PMJuly 7, 2026 8:00 PM

    4. Contract signed

      Jul 8, 12:00 AMJuly 8, 2026 12:00 AM

    5. Contract end date

      May 18, 12:00 AMMay 18, 2030 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Agence Intercommunale IDETA scrl/Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Agence Intercommunale IDETA scrl heeft een raamovereenkomst gesloten met ARIA PARTNER SRL voor de levering van intellectuele diensten bestaande uit de uitbesteding van overheidsopdrachten (leveringen, diensten en werken) voor een periode van 4 jaar, met een geschatte maximale totale waarde van 390.000 euro. De diensten omvatten alle wettelijke procedures, variërend van eenvoudige tot complexe opdrachten. Er waren 3 inschrijvingen.

    Result

    Winner
    ARIA PARTNER SRL
    Number of bids
    3
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €390,000

    About the bid

      Objet de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations intellectuelles consistant en l’externalisation de procédures de marchés publics, pour les catégories suivantes : F : Fournitures S : Services T : Travaux L’accord-cadre couvre toutes les procédures prévues par la loi, notamment : Procédure négociée sans publication préalable, Procédure négociée avec publication préalable, Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure ouverte, Procédure restreinte , Dialogue compétitif, Partenariat d’innovation Procédures spécifiques (accords-cadres, centrales d’achat, marchés in house, concessions si demandé). Le présent accord-cadre permet de commander des missions de tous niveaux de complexité, classés en : simple, moyenne complexité et complexe Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 4 ans Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Chaque bon de commande déterminera : ’objet détaillé de la mission, la complexité, les délais, la procédure à appliquer, le prix forfaitaire. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.

      Contact name
      Christophe BONCHOUX
      Contact phone
      +32 69682080
      Contact email
      c.bonchoux@ideta.be
      Address
      Quai Saint Brice, 35, 7500 Tournai

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Agence Intercommunale IDETA scrl
    Title
    Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles consistant en l'externalisation de procédures de marchés publics
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79000000Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
    Supplemental codes
    79100000Legal services
    Location
    Arr. Tournai-Mouscron
    Estimated value
    €390,000.00

    Active similar competitions

    • TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

      Reklame og markedsføring

      PRESTATIONS DE CONSEIL STRATEGIQUE EN COMMUNICATION DE CREATION, CONCEPTION ET REALISATION D'ACTIONS DE COMMUNICATION

      TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT a besoin de services de conseil stratégique en communication, de création, de conception et de réalisation d'actions de communication, pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (40%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, l'indication des titres d'études et professionnels, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €1,000,000

    • GIP ID77

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'extension/rénovation de bâtiments publics et de requalification de voirie communale

      Le GIP ID77 a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'extension/rénovation de bâtiments publics et de requalification de voirie communale, pour le compte de ses adhérents en Seine-et-Marne, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%, incluant la composition de l'équipe et les processus à 15%, la méthodologie et les livrables à 30%, et la compréhension des enjeux à 10%) et de la valeur environnementale (5%).

      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 14, 2026(4 days)

    • Centre des technologies de l’information de l’État

      Revisjon og økonomisk kontroll

      Accord-cadre pour l'assistance à l'éxecution de missions d'audit interne au CTIE

      Le Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) a besoin de services d'assistance pour l'exécution de missions d'audit interne liées au Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI) selon la norme ISO/IEC 27001, pour le plan stratégique triennal 2027 à 2029. Les services seront livrés au Luxembourg. Les offres seront évaluées sur le prix total du marché (50%) et la qualité des profils proposés (50%).

      CompetitionSep 9, 2026
      Oct 15, 2026(5 days)

    • Service fédéral des Pensions

      Accord-cadre pour l'achat de divers meubles pour l'immeuble de bureaux à Anvers

      Le Service fédéral des Pensions a besoin de divers meubles pour l'immeuble de bureaux à Anvers, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. L'évaluation des offres se fera uniquement sur le prix, le soumissionnaire proposant le prix total le plus bas recevant le maximum de points.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Oct 15, 2026(5 days)

    • Gemeente Affligem

      Rekruttering og bemanning

      RAAMOVEREENKOMST VOOR CONSULTANCY- EN INTERIMOPDRACHTEN LOKAAL BESTUUR AFFLIGEM 2027-2029

      Gemeente Affligem heeft behoefte aan consultancy- en interimopdrachten via een raamovereenkomst met een maximale totale waarde van 413.223,14 EUR. De diensten moeten geleverd worden in Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. De gunningscriteria zijn prijs (50%) en kwaliteit van de referenties van consultancy-opdrachten binnen lokale besturen (50%). Als kwalificatie-eis dient de inschrijver minimaal 2 attesten van lokale besturen te overleggen ter bevestiging van de goede uitvoering van consultancy-opdrachten.

      Framework agreementSep 27, 2026
      Oct 22, 2026(12 days)
      €413,223