Accord-cadre relatif à l'acquisition d'hélium gazeux et liquide pour le CNRS et les bénéficiaires de l'activité de centrale d'achat (hors Corse et DROM-COM)
Cancelled
The competition has been cancelled.
- Deadline
- Jul 6,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a annulé l'appel d'offres pour l'acquisition d'hélium gazeux et liquide, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et continuité d'approvisionnement), destiné aux unités du CNRS et aux autres bénéficiaires de la centrale d'achat, pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse et DROM-COM. La durée prévue de l'accord-cadre était de 4 ans. L'annulation est due au fait que toutes les offres, demandes de participation ou projets ont été retirés ou jugés irrecevables. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Industrielle gasser
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From the notice
La présente consultation a pour objet la fourniture d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achat, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer.Main features of the procedureIl s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-7 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, tel que précisé à l’article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le CNRS et par les bénéficiaires de la centrale d’achat. Pour le lot 1 et 2 (hélium liquide Dewars et ISO Containers), l’accord-cadre est conclu à titre exclusif au bénéfice du titulaire, sous réserve qu’il soit en mesure d’assurer l’exécution des commandes dans les délais contractuels. En cas de défaillance du titulaire ou d’impossibilité de livrer dans les conditions prévues, le CNRS peut activer la suspension ponctuelle de l’exclusivité et recourir temporairement à un fournisseur tiers, dans les conditions définies à l’article 8.3 du CCP en tant que mesure contractuelle de continuité d’approvisionnement, sans remise en concurrence de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum de commande. Les montants et volumes estimatifs, ainsi que le maximum global en litres équivalents liquides, sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation et à l'article 1.3 du CCP. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945728&orgAcronyme=f2h
Contact
DDAImarches.ddai@cnrs.fr- Result · Framework agreementType
- Hauts-de-SeineLocation
- 24111300Main codeHelium