Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.Main features of the procedureLe CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.