Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)

Brief

Industrielle gasser

Le CNRS Délégation Occitanie Est a besoin d'acquérir de l'hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les livraisons sont destinées aux unités du CNRS et aux autres bénéficiaires de la centrale d’achats, sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. L'accord-cadre est divisé en 4 lots, avec des volumes maximums sur la durée totale incluant les reconductions : Lot n°1 : 3 000 000 litres ; Lot n°2 : 1 600 000 litres ; Lot n°3 : 2 000 000 litres ; Lot n°4 : 4 000 000 litres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté par bons de commande pour le CNRS et par marchés subséquents pour les autres bénéficiaires.

Om anbudet

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d’hélium liquide et gazeux, ainsi que les prestations associées (transport, mise à disposition et reprise des contenants, services techniques et prestations nécessaires à la continuité d’approvisionnement), au bénéfice des unités du CNRS et des autres bénéficiaires de la centrale d’achats, pour des livraisons sur le territoire métropolitain, hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer. Cet accord-cadre se décompose en 4 lots.Hovedtrekkene i prosedyrenLe CNRS a décidé, sur le fondement de l’article R2185-1 du Code de la commande publique, de déclarer sans suite la procédure initiale et d’initier une procédure avec négociation en application de l’article R2124-3 6° du Code susvisé, celle-ci faisant l'objet de la présente consultation. Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L.2125-1 et R.2162-2 du Code de la commande publique, qui s’exécute de la manière suivante : - exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins propres du CNRS ; - par marchés subséquents prenant la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum de commandes. Les volumes maximums sur la durée totale de l’accord-cadre, pour le CNRS et les bénéficiaires de son activité de centrale d'achats, reconductions comprises, sont fixés comme suit : • Lot n°1 : 3 000 000 litres ; • Lot n°2 : 1 600 000 litres ; • Lot n°3 : 2 000 000 litres ; • Lot n°4 : 4 000 000 litres.

Kontakt telefon: 0145075052
Kontakt e-post: marches.ddai@cnrs.fr
Adresse: 3 RUE MICHEL-ANGE, 75016 Paris

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Innkjøper: Centre National Recherche Scientifique
Tittel: Accord-cadre relatif à l'acquisition en hélium liquide et gazeux pour le CNRS et les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achats (hors Corse et hors départements et collectivités d’outre-mer)
Type
Hovedkode
Tilleggskoder
Lokasjon: Hauts-de-Seine
Varighet: 4 år