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    Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029

    Agence Intercommunale IDETA scrl

    Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029

    1. Competition notice published

      Feb 25, 10:00 PMFebruary 25, 2025 10:00 PM
    2. Contract signed

      Jun 24, 12:00 AMJune 24, 2025 12:00 AM
    3. Contract start date

      Jun 25, 12:00 AMJune 25, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Aug 6, 8:00 PMAugust 6, 2025 8:00 PM
    5. Contract end date

      Jun 14, 12:00 AMJune 14, 2029 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Agence Intercommunale IDETA scrl/Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Agence Intercommunale IDETA scrl heeft een raamovereenkomst gesloten met Le Moulin de la Hunelle A.S.B.L. voor het onderhoud van groene zones in de bedrijfscentra en economische activiteitszones van IDETA in de arrondissementen Ath en Tournai-Mouscron, België. De overeenkomst heeft een initiële duur van 1 jaar, stilzwijgend verlengbaar tot maximaal 4 jaar (1+1+1+1 jaar), en is specifiek voorbehouden aan beschermde werkplaatsen en economische operatoren die de sociale en professionele integratie van gehandicapte of kansarme personen als doel hebben. De overeenkomst is verdeeld in 3 geografische percelen.

    Result

    Winner
    Le Moulin de la Hunelle A.S.B.L.
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €364,792

    About the bid

      Objet des services : Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029. Marché réservé : Conformément à l'article 15 de la loi du 17/06/2016 relatif aux marchés réservés, l'adjudicateur, dans le respect des principes du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réserve l'accès à la présente procédure de passation à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Objet de l'accord-cadre: Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts des centres d'entreprises et les zones d'activités économiques d'IDETA pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029. Allotissement par zone géographique: Cet accord-cadre se compose de 3 lots Définition du prix pour les 3 lots: (Inventaires - Annexes B1, B2 et B3 – 1 inventaire par lot) les prix repris aux inventaires sont prévus pour le marché de base d’une durée de 1 an. Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique par lot ayant pour objet d'établir les termes régissant les lots du marché à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées de chaque lot reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.

      Contact name
      Christophe BONCHOUX
      Contact phone
      +32 69682080
      Contact email
      c.bonchoux@ideta.be
      Address
      Quai Saint Brice, 35, 7500 Tournai

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Agence Intercommunale IDETA scrl
    Title
    Accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts des centres d’entreprises et ZAE d'IDETA pour les années 2025 à 2029
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Ath, Arr. Tournai-Mouscron

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