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France: Tenders/Conseil départemental du Loiret/Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
  1. Competition notice published

    Jun 2, 6:10 AMJune 2, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Jul 6, 10:00 AMJuly 6, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Jul 7, 10:00 AMJuly 7, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Dec 6, 11:00 AMDecember 6, 2026 11:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 4, 2027 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

Brief

Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 6,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le Conseil départemental du Loiret a besoin de services d'impression, de façonnage et de livraison de documents de communication pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Cet accord-cadre multi-attributaires (minimum 2, maximum 3) donnera lieu à des marchés subséquents sous forme de bons de commande.

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  • La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques

  • Contact

    le Présidentsrm.marches@loiret.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Printing and related services
    79800000

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