Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 6,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
Le Conseil départemental du Loiret a besoin de services d'impression, de façonnage et de livraison de documents de communication pour un accord-cadre d'une durée de 1 an. Cet accord-cadre multi-attributaires (minimum 2, maximum 3) donnera lieu à des marchés subséquents sous forme de bons de commande.
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La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Contact
le Présidentsrm.marches@loiret.fr- Competition · Framework agreementType
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