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    Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

    Ministère de l'Intérieur

    Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

    1. Competition notice published

      Oct 1, 8:11 AMOctober 1, 2026 8:11 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 10:00 AMNovember 5, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Aug 5, 9:00 AMAugust 5, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ministère de l'Intérieur/Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
    Brief

    Trykksaker og design

    Le Ministère de l'Intérieur a besoin de services de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison de cartes électorales pour l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 1,3 million d'euros. Les services doivent être livrés à Paris. L'objectif est d'assurer l'organisation de toute élection durant la période du contrat. Les critères d'attribution sont le prix (40 points), la valeur environnementale (10 points) et la valeur technique (50 points), cette dernière étant composée de sous-critères tels que la pertinence du pilotage (5 points), le stockage du papier (20 points) et la qualité de fabrication et de livraison (25 points).

    About the bid

      L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.Main features of the procedureLa procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert, telle qu’elle est décrite aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

      Contact name
      BAIP
      Contact phone
      +33180153152
      Contact email
      sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
      Address
      Place Beauvau, 75008 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      40 points

    • Description

      Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard : de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations.

    • Description

      Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points).

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points)

      Description

      Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points)

      Description

      Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points)

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ministère de l'Intérieur
    Title
    Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79823000Printing and delivery services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €1,300,000.00
    Duration
    48 months

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      €21,375,000

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