Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
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Drivstoff og brensel
Tisséo Voyageurs, agissant en tant que coordinateur d'un groupement d'achat, a besoin de services de fourniture, d'acheminement et de dépotage de carburants (Gazole, SP et B100) pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification, pour un volume maximal total de 11 938 m3. Les carburants doivent être conformes aux normes environnementales et permettre d'atteindre les niveaux de performance des différentes motorisations. Les services seront livrés dans la région Sud-Ouest de la France, pour les réseaux de transport public de Tisséo, la RRT31, la SPL d'Un Point à l'Autre, la RTCA et la RRT66. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 attributaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
About the bid
- Contact name
- WISCHNEWSKI Thierry
- Contact phone
- 0562112622
- Contact email
- correspondre@aws-france.fr
- Address
- 4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse
Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Description
Prix des prestations
Qualification requirements
Description
Déclaration appropriée de banques
Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Contracting authority
- Tisséo Voyageurs
- Title
- Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne
- Estimated value
- €11,938.00
- Duration
- 70 months
No supplemental codes from buyer…