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    Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

    Tisséo Voyageurs

    Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

    1. Competition notice published

      Jul 3, 1:10 PMJuly 3, 2026 1:10 PM
    2. Change in competition

      Jul 7, 8:10 AMJuly 7, 2026 8:10 AM
    3. Tender submission deadline

      Jul 21, 10:00 AMJuly 21, 2026 10:00 AM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Tisséo Voyageurs/Accord cadre relatif à la fourniture de carburants

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Drivstoff og brensel

    Tisséo Voyageurs, agissant en tant que coordinateur d'un groupement d'achat, a besoin de services de fourniture, d'acheminement et de dépotage de carburants (Gazole, SP et B100) pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification, pour un volume maximal total de 11 938 m3. Les carburants doivent être conformes aux normes environnementales et permettre d'atteindre les niveaux de performance des différentes motorisations. Les services seront livrés dans la région Sud-Ouest de la France, pour les réseaux de transport public de Tisséo, la RRT31, la SPL d'Un Point à l'Autre, la RTCA et la RRT66. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 attributaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    About the bid

      Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires

      Contact name
      WISCHNEWSKI Thierry
      Contact phone
      0562112622
      Contact email
      correspondre@aws-france.fr
      Address
      4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration appropriée de banques

    • Description

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

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    Contracting authority
    Tisséo Voyageurs
    Title
    Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09134200Diesel fuel
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Garonne
    Estimated value
    €11,938.00
    Duration
    70 months

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      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 23, 2026(31 days)
      €2,200,000
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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(3 days)
    • CC Rives de Moselle

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
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      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 5, 2026(13 days)