Accord-cadre relatif à la location et entretien des fontaines à eau de la Région Grand Est
Awarded
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- Award
- Démarche et méthodologie 25% and 4 more
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Région Grand Est a attribué un accord-cadre à AXO pour la location et l'entretien de fontaines à eau, incluant la livraison et l'installation de fontaines raccordées au réseau et à bonbonnes, ainsi que l'approvisionnement en consommables (bonbonnes et gobelets en carton certifiés FSC, PEFC ou biodégradables/compostables). Le contrat, d'une durée de 1 an avec 3 options de reconduction tacite de 12 mois chacune (pour une durée totale maximale de 48 mois), a une valeur maximale de 300 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la démarche et méthodologie proposées (25%), les caractéristiques techniques des équipements (20%), le prix (40%), le délai d'exécution (5%), le nombre de maintenances (5%) et la démarche environnementale (5%). Quatre offres ont été reçues.
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Result
- AXOWinner
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- AXOWinner
- 4Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €300,000
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documentation Requirement
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
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Description
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration de sous-traitance.
Documentation Requirement
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Démarche et méthodologie proposées, organisation proposée pour la réalisation des prestations
Source
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Description
Caractéristiques techniques des équipements
Source
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Description
Délai d'exécution
Source
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Description
Nombre de maintenances
Source
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Description
Démarche environnementale dans le cadre de la prestation/2,5 et Qualité environnementale des équipements/2,5
Source
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Cela inclut : - la livraison et l'installation complète des fontaines à eau reliées directement au réseau d'alimentation d'eau potable ainsi que les fontaines à bonbonnes d'eau sur chacun des sites de la Région Grand Est Il sera demandé également : - Mise en service de la fontaine ; - L'approvisionnement en consommables : - Bonbonnes pour les quelques fontaines non raccordées au réseau ; - Livraison de gobelets carton (soit issus de forêts durablement gérées, Labellisé FSC ou PEFC ou équivalent de type II, soit biodégradables et compostables issus de matières biosourcées, labellisé TÜV SÜD ou équivalent de type I) sur demande de la Région uniquement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant annuel par lot. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 02 decembre 2024 date de début du marché quelque soit la date de notification au titulaire si celle-ci est antérieure au 02 décembre 2024. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Contact
Région Grand Estnepasrepondre@grandest.fr- Result · Framework agreementType
- 65100000Main codeWater distribution and related services