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    Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69).

    SPL MLAC

    Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69).

    1. Competition notice published

      8. okt. kl. 13:498. oktober 2026 kl. 13:49

    2. Tender submission deadline

      12. nov. kl. 12:0012. november 2026 kl. 12:00

    3. Tender validity period

      12. mars kl. 12:0012. mars 2027 kl. 12:00

    Brief

    France: Tenders/SPL MLAC/Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69).
    Brief

    SPL MLAC a besoin de services d'investigation de sites et sols pollués pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 140 000 EUR, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (Rhône). Les services comprennent la réalisation d'études et de travaux d'investigations. Les offres seront évaluées sur le prix (50%), la valeur technique (40%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, la déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années, une liste de 3 références de prestations similaires au cours des 3 dernières années, la liste des moyens humains (avec CV) et matériels, ainsi que les certifications en géoréférencement (arrêté du 15 février 2012 modifié), NFX31-620 (Domaines A ou A+B) et OPQIBI 0804 (voire 0804 + 0812).

    About the bid

      Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69). Montant maximum: 140 000€HT.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert

      Contact phone
      0472615000
      Contact email
      n.elabidi@groupe-serl.fr
      Address
      4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix (selon quantitatif estimatif)

    • Description

      Valeur technique avec sous-critères techniques, organisationnels et environnementaux tels que définis dans le règlement de consultation)

    • Description

      Valeur environnementale (avec détail démandé dans le règlement de consultation)

    Qualification requirements

    • Description

      Le fournisseur doit disposer d'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

    • Description

      Le fournisseur doit déclarer son chiffre d'affaires propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

    • Description

      Le fournisseur doit fournir une liste de 3 références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées.

      Documentation Requirement

      Une liste de 3 références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées.

    • Description

      Le fournisseur doit fournir la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels dont il dispose.

      Documentation Requirement

      La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.

    • Description

      Le fournisseur doit être certifié en géoréférencement, conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 19 février 2013.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification professionnelle ou (ou preuve équivalente) : Certification du candidat en géoréférencement, conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 19 février 2013.

    • Description

      Le fournisseur doit être certifié NFX31-620, Domaines A (études) voire A + B (études et ingénierie des travaux).

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification professionnelle ou (ou preuve équivalente) : Certification NFX31-620, Domaines A (études) voire A + B (études et ingénierie des travaux).

    • Description

      Le fournisseur doit posséder les qualifications OPQIBI 0804 (étude de la pollution des nappes et des sols) voire 0804 + 0812 (maîtrise d'œuvre des installations de traitement des nappes et des sols).

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification professionnelle ou (ou preuve équivalente) : Qualifications OPQIBI 0804 (étude de la pollution des nappes et des sols) voire 0804 + 0812 (maîtrise d'œuvre des installations de traitement des nappes et des sols).

    • Description

      Le fournisseur doit fournir une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

    • Description

      Le fournisseur doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

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    Contracting authority
    SPL MLAC
    Title
    Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne(69).
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90715000Pollution investigation services
    Supplemental codes
    90732200Polluted soil removal services
    Location
    Rhône
    Estimated value
    €140,000.00
    Duration
    48 months

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