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    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

    DI Lille

    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

    1. Competition notice published

      Mar 31, 8:12 AMMarch 31, 2026 8:12 AM

    2. Tender submission deadline

      May 29, 1:00 PMMay 29, 2026 1:00 PM

    3. Tender validity period

      Nov 25, 2:00 PMNovember 25, 2026 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le Ministère de la Justice a besoin de services de tierce maintenance applicative pour le système d'information du Casier Judiciaire et les services associés, via un accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans, reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans. La valeur maximale totale du contrat est de 35 millions d'euros. Les services comprennent le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que l'assistance pour les applications du système d'information du Casier Judiciaire.

    About the bid

      Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.Main features of the procedureLe présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

      Contact phone
      01 44 77 60 60 01
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes
    72267000Software maintenance and repair services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €35,000,000.00
    Duration
    4 years

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