Search

  • Search

    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

    DI Lille

    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

    1. Competition notice published

      Jun 23, 11:18 AMJune 23, 2026 11:18 AM

    2. Tender submission deadline

      Jul 25, 1:00 PMJuly 25, 2026 1:00 PM

    3. Tender validity period

      Jan 21, 2:00 PMJanuary 21, 2027 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le Ministère de la Justice a besoin de services de tierce maintenance applicative pour le système d'information du Casier Judiciaire et les services associés, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans, reconductible deux fois pour des périodes de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 35 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, ainsi que l'assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

    About the bid

      Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.Main features of the procedureCette procédure est relancée suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

      Contact phone
      01 44 77 60 60 01
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes
    72267000Software maintenance and repair services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €35,000,000.00
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • Secrétariat général pour les affaires de Corse

      Trykksaker og design

      Impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

      Le Secrétariat général pour les affaires de Corse a besoin de services d'impression, de conditionnement, de stockage et de routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR.

      Framework agreementOct 13, 2026
      Nov 12, 2026(20 days)
      €1,500,000

    • DSAF

      Programvareprodukter og lisenser

      Tierce maintenance applicatives des applications informatiques et sites web des services du Premier ministre

      La Direction des services administratifs et financiers a besoin de services de tierce maintenance applicative pour les applications informatiques et les sites web des services du Premier ministre, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 4 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris.

      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 4, 2026(12 days)
      €4,000,000

    • Direction des achats de l'Etat

      IT-rådgivning og strategi

      Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur.

      La Direction des achats de l'État a besoin de services de maintenance applicative, d'accompagnement des évolutions et d'appui aux projets structurants pour la solution Ivalua Buyer, via un accord-cadre d'une durée de 2 ans, pour une valeur maximale totale de 3,4 millions d'euros. Les services, qui seront livrés à Paris, concernent la solution Ivalua Buyer exploitée dans des environnements On premise, ce qui implique la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement.

      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 24, 2026(32 days)
      €3,400,000

    • ANTAI

      IT-drift og support

      Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances

      L'ANTAI a besoin de services de maintenance applicative pour le traitement des infractions et des redevances, pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 180 millions d'euros. Les services seront livrés en Ille-et-Vilaine. Certaines annexes techniques ne sont pas disponibles sur le profil acheteur et devront être retirées sur clé USB ou consultées sur place au Centre National de Traitement.

      Framework agreementSep 15, 2026
      Nov 2, 2026(10 days)
      €180,000,000

    • RESEAU CANCEROLOGIE AUVERGNE RHONE ALP

      IT-drift og support

      Accord cadre pour la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative sur le DCC ONCO AURA

      RESEAU CANCEROLOGIE AUVERGNE RHONE ALP a besoin de services de tierce maintenance applicative (TMA) et de prestations d'évolution ou d'adaptation pour l'outil RCP et DCC ONCO AURA, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 6,8 millions d'euros.

      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €6,800,000