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    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    DI Lille

    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    1. Competition notice published

      Feb 13, 6:26 AMFebruary 13, 2026 6:26 AM
    2. Change in competition

      Mar 16, 11:51 AMMarch 16, 2026 11:51 AM
    3. Tender submission deadline

      Mar 30, 1:00 PMMarch 30, 2026 1:00 PM
    4. Change in competition

      Apr 2, 11:31 AMApril 2, 2026 11:31 AM
    5. Tender validity period

      Sep 30, 1:00 PMSeptember 30, 2026 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le ministère de la Justice a besoin de services de management applicatif pour les applications civiles existantes, incluant la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique ». Ce contrat-cadre, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale totale de 69 millions d'euros. Les prestations relatives aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par ce marché.

    About the bid

      Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

      Contact phone
      01 44 77 60 60 01
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €69,000,000.00
    Duration
    4 years

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