Accord cadre relatif au raccordement hydraulique de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
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La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation, fourniture, pose, soudure et calorifuge des pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique des postes de livraison abonnés sur le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
About the bid
- Contact name
- Direction des Achats
- Contact phone
- +33 487647300
- Contact email
- marche.centre.est@dalkia.fr
- Address
- 15A Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur la réalisation, fourniture, pose, soudure et calorifuge des pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique des postes de livraison abonnés sur le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. Le candidat doit également fournir son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, il doit joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, et produire pour l'opérateur économique concerné les mêmes documents concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle que ceux qui sont exigés pour le candidat à l'exclusion du DC1.
Documentation Requirement
FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société. FORMULAIRE DC2 ou équivalent. SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit produire soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné, et pour l'opérateur économique concerné, les mêmes documents concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1.
Description
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 millions d'euros par an.
Documentation Requirement
Le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) avec des garanties minimales avant et après réception : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
Description
Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références seront appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution.
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, afin d'évaluer l'adéquation des moyens humains avec les besoins du marché.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Le candidat doit fournir une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché, afin d'évaluer l'adéquation des moyens techniques avec les besoins du marché.
Documentation Requirement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
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- Contracting authority
- DALKIA Centre Est
- Title
- Accord cadre relatif au raccordement hydraulique de skids pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Savoie
- Estimated value
- €7,500,000.00
- Duration
- 8 years