Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027

Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

La Région Bourgogne Franche Comté a besoin de services d'évaluation d'impact pour le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et le programme Interreg France-Suisse 2021-2027, pour une durée de 11 mois et une valeur maximale totale de 225 000 EUR. Les services seront livrés dans les départements du Doubs, de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

La Région Occitanie a besoin de services d'évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et la reprise d'entreprises en Occitanie, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 90 000 EUR. Les prestations, réglées par des prix forfaitaires, visent à évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes, conformément aux articles 44 et 45 du Règlement n°2021/1060 de la Commission européenne.

MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

La Région Ile de France a besoin de services de gestion pour l'instruction de demandes d'aides financières destinées aux particuliers, aux entreprises ou aux associations, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 6 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Un des trois lots est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%) et de la performance environnementale (5%). La valeur technique sera appréciée selon la compréhension de la mission, la pertinence des profils et compétences des collaborateurs, les moyens alloués à la prévention et au traitement des risques de fraude, ainsi que l'organisation et le dimensionnement des moyens humains et techniques. La performance environnementale sera évaluée sur l'allègement de l'impact carbone des flux numériques.

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande missions de contrôle technique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France

La Région Ile de France a besoin de services de contrôle technique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 24 millions d'euros. Ces services concernent les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments relevant de la Région Ile de France, situés à Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%).

Prestations de coordination documentaire et de suivi des livrables des opérations de travaux

La Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a besoin de services de coordination documentaire et de suivi des livrables pour les opérations de travaux de la Direction des Routes d'Île-de-France (DiRIF) pour une durée de 4 ans. Le titulaire devra fournir, administrer, exploiter et maintenir une plateforme de gestion électronique de documents (GED), assurer son paramétrage, son administration fonctionnelle, l'assistance aux utilisateurs et le suivi documentaire des opérations. Les services seront livrés à Paris.