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    Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

    EST ENSEMBLE

    Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

    1. Competition notice published

      Oct 21, 7:08 AMOctober 21, 2026 7:08 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 23, 10:00 AMNovember 23, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 23, 10:00 AMMarch 23, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/EST ENSEMBLE/Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
    Brief

    Arkitekttjenester

    EST ENSEMBLE a besoin de services pour les procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) d'Est Ensemble, répartis en deux lots, pour une durée de 4 ans. Le lot 1 concerne l'élaboration des documents, avec une valeur maximale de 400 000 Euros HT. Le lot 2 porte sur la mise en œuvre de la concertation, avec une valeur maximale de 200 000 Euros HT. La valeur totale maximale de l'accord-cadre est de 600 000 Euros HT. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

    About the bid

      26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Type de contrat : Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 400 000 Euros HT. Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et à chaque bon de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats sont réputés, avant la remise des offres, avoir pris connaissance de tous les documents de la consultation. À défaut de remarque, d'observation, de contestation écrites de leur part, avant la remise des offres, ceux-ci sont réputés avoir accepté les documents de la consultation dans leur intégralité. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

      Contact phone
      01 79 64 54 54
      Contact email
      marchespublics@est-ensemble.fr
      Address
      100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    EST ENSEMBLE
    Title
    Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71400000Urban planning and landscape architectural services
    Supplemental codes
    79311000Survey services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Estimated value
    €600,000.00
    Duration
    48 months

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