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    Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

    DI Lille

    Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

    1. Competition notice published

      Dec 15, 8:23 AMDecember 15, 2025 8:23 AM
    2. Tender submission deadline

      Jan 28, 1:00 PMJanuary 28, 2026 1:00 PM
    3. Tender validity period

      Jul 27, 12:00 PMJuly 27, 2026 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/DI Lille/Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.

      Contact phone
      0144776060
      Contact email
      marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
      Address
      32-50 boulevard Carnot, 59000 Lille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DI Lille
    Title
    Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72267100Maintenance of information technology software
    Supplemental codes
    72262000Software development services
    Location
    Paris
    Estimated value
    €225,000,000.00
    Duration
    4 years

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