Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (1er groupe)
- Deadline
- 15. jan. 202757 days left
- Award
- Prix des prestations 25% and 2 more
Brief
La Ville de Grenoble, coordonnatrice d’un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale de Grenoble, recherche des entreprises pour réaliser des travaux dans leurs bâtiments, dans le département de l’Isère. Cet accord-cadre de travaux, d’une durée de 1 an, pourra être exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande ; sa valeur maximale totale est de 84 millions d’euros, reconductions comprises. Les candidatures doivent notamment documenter des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, les effectifs et l’encadrement des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels et techniques disponibles. Pour le lot 01, une attestation sous-section 4 et la certification Qualibat 1552 relative au traitement de l’amiante sont demandées. L’évaluation porte sur le prix (25 %), la valeur technique (65,625 %) et les performances environnementales (9,375 %).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier de sa capacité financière concernant les risques professionnels, au moyen d’une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Le candidat fournit une déclaration appropriée de banques ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le document doit porter sur l’« assurance pour les risques professionnels ».
Source
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Description
Le candidat doit disposer de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique nécessaires à la réalisation du contrat, et en préciser les éléments.
Documentation Requirement
Le candidat documente sa capacité par une déclaration indiquant « l'outillage, le matériel et l'équipement technique » dont il dispose pour la réalisation du contrat.
Source
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Description
Le candidat doit présenter ses effectifs moyens annuels et l’importance de son personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Le candidat fournit une déclaration indiquant « les effectifs moyens annuels », « l'importance du personnel d'encadrement » et ces données « pour chacune des trois dernières années ».
Source
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Description
Le candidat doit présenter des références de travaux exécutés au cours des 3 dernières années. Pour les travaux les plus importants, les références doivent être appuyées d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution, et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin.
Documentation Requirement
Le candidat fournit une liste des travaux exécutés « au cours des 3 dernières années », appuyée d’« attestations de bonne exécution » pour les plus importants. Les attestations précisent le « montant, époque, lieu d'exécution » et si les travaux ont été réalisés « selon les règles de l'art et menés à bonne fin ».
Source
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Description
Le candidat doit justifier qu’il ne se trouve dans « aucun des cas d'interdiction de soumissionner ». La mention « le Dc1le Dc2la fiche contactpour le lot 01 » est également indiquée pour ce critère.
Documentation Requirement
La justification est apportée par une déclaration sur l’honneur ou par « le Dc1le Dc2la fiche contactpour le lot 01 ». Ces documents doivent établir l’absence de « aucun des cas d'interdiction de soumissionner ».
Source
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Description
Le candidat doit disposer de l’« Attestation sous-section 4 ».
Documentation Requirement
Le candidat documente ce critère en fournissant l’« Attestation sous-section 4 ».
Source
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Description
Le candidat doit disposer de la « Qualibat - Certification 1552 - Traitement de l'amiante ».
Documentation Requirement
Le candidat documente ce critère en fournissant la « Qualibat - Certification 1552 - Traitement de l'amiante ».
Source
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Description
Le candidat doit présenter son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le candidat fournit une déclaration concernant « le chiffre d'affaires global » et « le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat », réalisées « au cours des trois derniers exercices disponibles ».
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Source
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Description
Pertinence de la démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des chantiers (moyens matériel, démarche entreprise dans le réemploi,...)
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Madame la Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande
Contact
la Mairemarches.publics@grenoble.fr- Competition · Framework agreementType
- IsèreLocation
- 45210000Main codeBuilding construction work
- 45223220Structural shell work45261000Erection and related works of roof frames and coverings45261420Waterproofing work45262660Asbestos-removal work45300000Building installation work45310000Electrical installation work45421141Installation of partitioning45421150Non-metal joinery installation work45442100Painting work