Accord cadre TCE
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Mar 23,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Le groupement de commandes "Pôle Immobilier", représenté par La Poste Immobilier, recherche des services de travaux tous corps d'état pour l'entretien, la rénovation et le réaménagement de bâtiments, via un accord-cadre d'une valeur maximale de 691,5 millions d'euros. Les travaux couvrent une large gamme de corps d'état, incluant l'installation de chantier, le désamiantage, la voirie, les démolitions, le gros œuvre, les menuiseries, la métallerie, la plâtrerie, le carrelage, les sols souples, la peinture, l'électricité, la plomberie, la climatisation, la sûreté, les espaces verts, la couverture et la toiture. Les services seront livrés en France continentale, répartis sur 25 lots géographiques. Les candidats peuvent se positionner sur autant de lots qu'ils le souhaitent. Les exigences de qualification incluent la fourniture d'un extrait K-bis de moins de 3 mois, une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence d'interdictions de soumissionner, la liste nominative des salariés étrangers employés le cas échéant, et les assurances de responsabilité civile et décennale.
Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une fiche d'identité dûment complétée. Les habilitations à habiliter les entreprises et les délégations de pouvoir au mandataire doivent être communiquées.
Documentation Requirement
Le document « Fiche d'identité du candidat ou groupement » dûment complété.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC1 dûment complété.
Documentation Requirement
Le document DC1 dûment complété.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le formulaire DC2 dûment complété.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 dûment complété.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Source
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Description
Si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l’un des membres d’un groupement est en redressement.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) ou DC1.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, ou le formulaire DC1.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.
Documentation Requirement
La liste nominative des salariés étrangers employés, ou les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail pour les candidats établis à l'étranger, ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.
Source
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Description
Le cas échéant, le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés.
Documentation Requirement
Les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale.
Documentation Requirement
Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale.
Source
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From the notice
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux Tous Corps d'Etat pour l'entretien, la rénovation et /ou de réaménagement de bâtiments. Les principaux corps d'état concerné sont les suivants : Installation de chantier, désamiantage, voirie et réseaux divers, démolitions et gros oeuvre, menuiseries extérieures, métallerie, porte automatique, plâtrerie, menuiserie bois, carrelage, sols souples, plafonds, cloisons amovibles, peinture, électricité, plomberie, climatisation chauffage ventilation, sureté, espaces verts, couverture et toiture. Les candidats ont la possibilité de se positionner sur autant de lots qu'ils le souhaitent. L'allotissement géographique est le suivant : DR ILE DE FRANCE et DR SOA : LOT 1 : Départements 75 / 77 / 78 / 91 / 92 / 93 / 94 / 95 LOT 2 : Départements 18 / 28 / 36 / 37 / 41 / 45 LOT 3 : Départements 16 / 17 / 79 / 86 LOT 4 : Départements 19 / 23 / 87 LOT 5 : Départements 24 / 33 / 47 LOT 6 : Départements 40 / 64 DR OUEST & DR NORD OUEST : LOT 7 : Départements 22 / 29 / 35 / 56 LOT 8 : Départements 44 / 49 / 53 / 72 /85 LOT 9 : Départements 02 / 59 / 60 / 62 / 80 LOT 10 : Départements 14 / 27 / 50 / 61 / 76 DR OCCITANIE & DR SUD EST : LOT 11 : Départements 11 / 30 / 34 / 48 / 66 LOT 12: Départements 09 / 12 / 31 / 32 / 46 / 65 / 81 / 82 LOT 13 : Départements 04 / 05 / 13 / 84 LOT 14 : Départements 06 / 84 LOT 15 : Département 2B LOT 16 : Département 2A DR EST & CENTRE EST : LOT 17 : Départements 01 / 69 LOT 18: Départements 38 / 73 / 74 LOT 19 : Départements 07 / 26 / 42 LOT 20 : Départements 03 /15 / 43 / 63 LOT 21 : Départements 21 / 58 / 71 / 89 / 25 / 70 / 90 / 39 LOT 22 : Départements 67 / 68 LOT 23 : Départements 08/10/ 51/ 52 LOT 24 : Départements 54 / 55 / 57 / 88 LOT 25 : LOT NATIONAL PROGRAMME (France continentale)
Contact
Carine LEFOL ROUETTEcarine.lefol@laposteimmobilier.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
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